Obligation Réglementaire
Décret Tertiaire
Accompagnement complet pour la mise en conformité avec le Décret Tertiaire. Diagnostic, plan d'actions, travaux et suivi OPERAT pour atteindre vos objectifs de réduction.
Accompagnement complet pour la mise en conformité avec le Décret Tertiaire. Diagnostic, plan d'actions, travaux et suivi OPERAT pour atteindre vos objectifs de réduction.
Premier objectif de réduction des consommations énergétiques
Objectif intermédiaire de réduction à mi-parcours
Objectif final de réduction des consommations
Amende jusqu'à 7 500€ et publication du nom des contrevenants
Le Décret Tertiaire (ou Dispositif Éco Énergie Tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire progressivement leur consommation d'énergie.
Tous les bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, écoles...) de plus de 1000 m².
Les objectifs sont calculés par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019 (généralement la plus consommatrice).
Déclaration obligatoire des consommations sur la plateforme OPERAT de l'ADEME avant le 30 septembre de chaque année.
L'obligation pèse conjointement sur le propriétaire et le preneur à bail. Une répartition des actions doit être définie.
Collecte des données, analyse des consommations et définition de l'année de référence.
Identification des gisements d'économies et priorisation des actions à mener.
Réalisation des travaux d'efficacité énergétique avec financement CEE.
Déclaration annuelle et suivi de l'atteinte des objectifs.
Remplacement des luminaires par des LED haute performance. Jusqu'à 70% d'économies sur l'éclairage.
En savoir plus →Pilotage intelligent du chauffage, climatisation et éclairage. Jusqu'à 30% d'économies.
En savoir plus →Isolation des murs, toiture, planchers. Réduction des déperditions thermiques.
Systèmes de ventilation performants avec récupération de chaleur.
En savoir plus →Production d'électricité renouvelable pour l'autoconsommation.
En savoir plus →La plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est l'outil officiel de suivi du Décret Tertiaire.
Sièges sociaux, immeubles de bureaux, espaces de coworking.
Grandes surfaces, centres commerciaux, boutiques.
Hôtels, résidences de tourisme, villages vacances.
Cliniques, EHPAD, cabinets médicaux, laboratoires.
Écoles, collèges, lycées, universités, centres de formation.
Mairies, préfectures, bâtiments publics.
Demandez un diagnostic gratuit pour évaluer votre situation et définir votre stratégie de mise en conformité.